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BY SEVEN

Active
Siren952 069 284SAS94130 Nogent-sur-MarneCréée le 02 juin 2023

4751Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
13,1 k€

BY SEVEN est une SAS immatriculée le 2 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 069 284. Elle est domiciliée 147 grande rue, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale est commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (code NAF 4751Z). La direction est assurée par Monique DUVAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BY SEVEN

Dénomination
BY SEVEN
SIREN
952 069 284
SIRET (siège)
952 069 284 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87952069284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 069 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
13 100 €
Code NAF / APE
4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Date de création
02 juin 2023
Siège social
147 grande rue, 94130, Nogent-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BY SEVEN

learn.byseven.colearnbyseven@Seven-no1vk

Objet social de BY SEVEN

Le commerce de détail de tissus et de textiles en magasin spécialisé.

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Finances de BY SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BY SEVEN

MD

Monique DUVAL

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de BY SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 Nogent-sur-MarneSiègeActif

    952 069 284 00018 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 4751Z

Documents juridiques de BY SEVEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Conformité de BY SEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY SEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2025. Clôturée le 24 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY SEVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BY SEVEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-04-27

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur BY SEVEN

Quel est le numéro SIREN de BY SEVEN ?

Le numéro SIREN de BY SEVEN est 952 069 284. Le SIRET de son siège social est 952 069 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87952069284.

Qui dirige BY SEVEN ?

BY SEVEN est dirigée par Monique DUVAL, président de sas.

Où se situe le siège social de BY SEVEN ?

Le siège social de BY SEVEN est situé 147 grande rue, 94130 Nogent-sur-Marne.

BY SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BY SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY SEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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