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BY SIMON

Active
Siren509 110 862SARL66000 PERPIGNANCréée le 21 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BY SIMON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 110 862. Elle est domiciliée 21 rue du Castillet, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4751Z.

Fiche d'identité de BY SIMON

Dénomination
BY SIMON
SIREN
509 110 862
SIRET (siège)
509 110 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86509110862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 110 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
21 novembre 2008
Siège social
21 RUE DU CASTILLET, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BY SIMON

bysimon.fr

Finances de BY SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY SIMON

Anciens dirigeants (1)

CB

Clément Lucio Charles BAUDURET

Gérant · de novembre 2008 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BY SIMON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    509 110 862 00018 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 4751Z

Documents juridiques de BY SIMON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BY SIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY SIMON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY SIMON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2013. Clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2013 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY SIMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY SIMON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2013 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : GIACOMINI Simon Paul Joseph

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : GIACOMINI Simon Paul Joseph

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BAUDURET Clément Lucio Charles.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-21

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2008

Questions fréquentes sur BY SIMON

Quel est le numéro SIREN de BY SIMON ?

Le numéro SIREN de BY SIMON est 509 110 862. Le SIRET de son siège social est 509 110 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86509110862.

Où se situe le siège social de BY SIMON ?

Le siège social de BY SIMON est situé 21 rue du Castillet, 66000 Perpignan.

BY SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, BY SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY SIMON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY SIMON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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