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BY SR

Active
Siren912 166 378SCI31100 TOULOUSECréée le 06 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BY SR est une SCI immatriculée le 6 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 166 378. Elle est domiciliée 216 Rte de Saint Simon batiment 2, 4eme Etage, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC SEGUELA, gérant.

Fiche d'identité de BY SR

Dénomination
BY SR
SIREN
912 166 378
SIRET (siège)
912 166 378 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39912166378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 166 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2022
Siège social
216 RTE DE SAINT SIMON BATIMENT 2, 4EME ETAGE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY SR

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, leur accessoire annexe ou complément. Au moyen de capitaux propres ou d'emprunt. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de BY SR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY SR

JS

JEAN-MARC SEGUELA

Gérant

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BY SR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    912 166 378 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BY SR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BY SR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY SR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY SR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY SR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY SR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY SR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY SR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur BY SR

Quel est le numéro SIREN de BY SR ?

Le numéro SIREN de BY SR est 912 166 378. Le SIRET de son siège social est 912 166 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39912166378.

Qui dirige BY SR ?

BY SR est dirigée par JEAN-MARC SEGUELA, gérant.

Où se situe le siège social de BY SR ?

Le siège social de BY SR est situé 216 Rte de Saint Simon batiment 2, 4eme Etage, 31100 Toulouse.

BY SR est-elle toujours en activité ?

Oui, BY SR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY SR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY SR.

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