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BY TERRASSEMENT

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Siren453 628 729SARL39570 MONTMOROTCréée le 31 mai 2004

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

BY TERRASSEMENT est une SARL immatriculée le 31 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 628 729. Son siège social est situé 21 rue Aristide Briand, 39570 Montmorot. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de BY TERRASSEMENT

Dénomination
BY TERRASSEMENT
SIREN
453 628 729
SIRET (siège)
453 628 729 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61453628729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 628 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
31 mai 2004
Siège social
21 RUE ARISTIDE BRIAND, 39570, MONTMOROT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BY TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BY TERRASSEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BY TERRASSEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39570 MONTMOROTSiègeFermé

    453 628 729 00015 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de BY TERRASSEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Conformité de BY TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2009. Clôturée le 02 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BY TERRASSEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BAYRAKACAN Aziz nom d'usage : BAYRAKACAN Aziz n'est plus gérant.. BAYRAKACAN Aziz nom d'usage : BAYRAKACAN Aziz devient liquidateur.. YILMAZ Ilhan nom d'usage : YILMAZ Ilhan n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2004

Questions fréquentes sur BY TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de BY TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de BY TERRASSEMENT est 453 628 729. Le SIRET de son siège social est 453 628 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61453628729.

Où se situe le siège social de BY TERRASSEMENT ?

Le siège social de BY TERRASSEMENT est situé 21 rue Aristide Briand, 39570 Montmorot.

BY TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BY TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.