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BY THE WAY

Active
Siren904 362 829SAS75015 PARISCréée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

BY THE WAY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 362 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Emile Duclaux, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Elle est dirigée par MOURAD Haddy, président de sas.

Fiche d'identité de BY THE WAY

Dénomination
BY THE WAY
SIREN
904 362 829
SIRET (siège)
904 362 829 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51904362829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 362 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 010 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
14 RUE EMILE DUCLAUX, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY THE WAY

Édition de logiciels applicatifs: création d'une application Ios / Android.

Finances de BY THE WAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY THE WAY

MH

MOURAD Haddy

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de BY THE WAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    904 362 829 00015 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 5829C

Documents juridiques de BY THE WAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BY THE WAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY THE WAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY THE WAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY THE WAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BY THE WAY. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY THE WAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY THE WAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur BY THE WAY

Quel est le numéro SIREN de BY THE WAY ?

Le numéro SIREN de BY THE WAY est 904 362 829. Le SIRET de son siège social est 904 362 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51904362829.

Qui dirige BY THE WAY ?

BY THE WAY est dirigée par MOURAD Haddy, président de sas.

Où se situe le siège social de BY THE WAY ?

Le siège social de BY THE WAY est situé 14 rue Emile Duclaux, 75015 Paris.

BY THE WAY est-elle toujours en activité ?

Oui, BY THE WAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY THE WAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY THE WAY.

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