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BY TONE

Active
Siren803 939 743SARL75016 PARISCréée le 06 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BY TONE est une SARL immatriculée le 6 août 2014 sous le numéro SIREN 803 939 743. Son siège social est situé 10 rue Pergolese, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z. La direction est assurée par GUILLAUME Kessl en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BY TONE

Dénomination
BY TONE
SIREN
803 939 743
SIRET (siège)
803 939 743 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86803939743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 939 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
06 août 2014
Siège social
10 RUE PERGOLESE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BY TONE

Gestion de contrats de marque, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques, brevets et franchises.

Finances de BY TONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY TONE

GK

GUILLAUME Kessl

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2018

Anciens dirigeants (2)

ML

Mathieu Lietard,

Gérant · jusqu'à novembre 2018

SB

Salomon Bitton,

Gérant · de août 2014 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BY TONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    803 939 743 00016 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 7740Z

  • 33270 FLOIRACFermé

    803 939 743 00024 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 7740Z

Documents juridiques de BY TONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de BY TONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY TONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY TONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY TONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY TONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY TONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY TONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Lietard, Mathieu ; nomination du Gérant : Kessl, Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bitton, Salomon, nomination du Gérant : Lietard, Mathieu

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-06 · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2014

Questions fréquentes sur BY TONE

Quel est le numéro SIREN de BY TONE ?

Le numéro SIREN de BY TONE est 803 939 743. Le SIRET de son siège social est 803 939 743 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86803939743.

Qui dirige BY TONE ?

BY TONE est dirigée par GUILLAUME Kessl, gérant.

Où se situe le siège social de BY TONE ?

Le siège social de BY TONE est situé 10 rue Pergolese, 75016 Paris.

BY TONE est-elle toujours en activité ?

Oui, BY TONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY TONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY TONE.

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