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BY VTC

Active
Siren884 298 118SAS77420 CHAMPS-SUR-MARNECréée le 17 juin 2020

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 298 118, BY VTC est une SAS créée le 17 juin 2020. Elle est domiciliée 9 All des Thuyas, 77420 Champs-sur-Marne. BY VTC relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). La direction est assurée par YVONNI RICHAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BY VTC

Dénomination
BY VTC
SIREN
884 298 118
SIRET (siège)
884 298 118 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44884298118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 298 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
17 juin 2020
Siège social
9 ALL DES THUYAS, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY VTC

Transport de personnes par véhicule de transport avec chauffeur (V.T.C).

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Finances de BY VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BY VTC

YR

YVONNI RICHAR

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2020) · 6 ans

YB

YASSINE BOUKRA

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2020) · 6 ans

Établissements de BY VTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif

    884 298 118 00016 · ouvert le 10 février 2019 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BY VTC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Conformité de BY VTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY VTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2023. Clôturée le 08 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2024 · publié le 24 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 19 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY VTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BY VTC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2020

Questions fréquentes sur BY VTC

Quel est le numéro SIREN de BY VTC ?

Le numéro SIREN de BY VTC est 884 298 118. Le SIRET de son siège social est 884 298 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44884298118.

Qui dirige BY VTC ?

BY VTC est dirigée par YVONNI RICHAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BY VTC ?

Le siège social de BY VTC est situé 9 All des Thuyas, 77420 Champs-sur-Marne.

BY VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, BY VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY VTC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY VTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.