BY VTC
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 298 118, BY VTC est une SAS créée le 17 juin 2020. Elle est domiciliée 9 All des Thuyas, 77420 Champs-sur-Marne. BY VTC relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). La direction est assurée par YVONNI RICHAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BY VTC
INSEE- Dénomination
- BY VTC
- SIREN
- 884 298 118
- SIRET (siège)
- 884 298 118 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44884298118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 298 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 17 juin 2020
- Siège social
- 9 ALL DES THUYAS, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BY VTC
Transport de personnes par véhicule de transport avec chauffeur (V.T.C).
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Finances de BY VTC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BY VTC
INSEEÉtablissements de BY VTC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif
884 298 118 00016 · ouvert le 10 février 2019 · NAF 4932Z
Documents juridiques de BY VTC
INPIConformité de BY VTC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BY VTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2023. Clôturée le 08 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2024 · publié le 24 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 19 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BY VTC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BY VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BY VTC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 17 juin 2020
Questions fréquentes sur BY VTC
Quel est le numéro SIREN de BY VTC ?
Le numéro SIREN de BY VTC est 884 298 118. Le SIRET de son siège social est 884 298 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44884298118.
Qui dirige BY VTC ?
BY VTC est dirigée par YVONNI RICHAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BY VTC ?
Le siège social de BY VTC est situé 9 All des Thuyas, 77420 Champs-sur-Marne.
BY VTC est-elle toujours en activité ?
Oui, BY VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BY VTC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BY VTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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