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BY-WEB

Active
Siren802 184 697SAS31400 TOULOUSECréée le 19 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

BY-WEB est une SAS immatriculée le 19 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 184 697. Son siège social est situé 18 bd Bernard Griffoul Dorval, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z. La direction est assurée par JEAN-VICTOR BELMERE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BY-WEB

Dénomination
BY-WEB
SIREN
802 184 697
SIRET (siège)
802 184 697 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11802184697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 184 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
19 mai 2014
Siège social
18 BD BERNARD GRIFFOUL DORVAL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY-WEB

Gestion de bases de données en ligne et publique avec publicité, annuaire professionnel.

Finances de BY-WEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY-WEB

JB

JEAN-VICTOR BELMERE

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans

Établissements de BY-WEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    802 184 697 00018 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 6311Z

Documents juridiques de BY-WEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de BY-WEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY-WEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY-WEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY-WEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY-WEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY-WEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY-WEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2014

Questions fréquentes sur BY-WEB

Quel est le numéro SIREN de BY-WEB ?

Le numéro SIREN de BY-WEB est 802 184 697. Le SIRET de son siège social est 802 184 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11802184697.

Qui dirige BY-WEB ?

BY-WEB est dirigée par JEAN-VICTOR BELMERE, président de sas.

Où se situe le siège social de BY-WEB ?

Le siège social de BY-WEB est situé 18 bd Bernard Griffoul Dorval, 31400 Toulouse.

BY-WEB est-elle toujours en activité ?

Oui, BY-WEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY-WEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY-WEB.

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