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BY2016

Active
Siren823 056 106SCI13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 11 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BY2016 est une SCI immatriculée le 11 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 056 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Theodore Aubanel, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANN DOISY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BY2016

Dénomination
BY2016
SIREN
823 056 106
SIRET (siège)
823 056 106 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59823056106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 056 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2016
Siège social
46 RUE THEODORE AUBANEL, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BY2016

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BY2016

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY2016

YD

YANN DOISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

B

BRUNO FRANCOIS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de BY2016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    823 056 106 00011 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BY2016

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BY2016

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY2016. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY2016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY2016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY2016 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY2016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY2016

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-11 · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2016

Questions fréquentes sur BY2016

Quel est le numéro SIREN de BY2016 ?

Le numéro SIREN de BY2016 est 823 056 106. Le SIRET de son siège social est 823 056 106 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59823056106.

Qui dirige BY2016 ?

BY2016 est dirigée par YANN DOISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BY2016 ?

Le siège social de BY2016 est situé 46 rue Theodore Aubanel, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

BY2016 est-elle toujours en activité ?

Oui, BY2016 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY2016 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY2016.

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