CheckersProcédures

BY2C

Active
Siren514 927 862SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 21 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BY2C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 927 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Mi Careme, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC VERRAX, gérant.

Fiche d'identité de BY2C

Dénomination
BY2C
SIREN
514 927 862
SIRET (siège)
514 927 862 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10514927862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 927 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
7 RUE MI CAREME, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BY2C

Acquisition, construction, gestion, location, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société.

Finances de BY2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BY2C

EV

ERIC VERRAX

Gérant

S

SCI NARBONNE VALMY

Autre

Anciens dirigeants (1)

BC

Bernard Associé : CHARRA Bernard Associé : CHARRIAL Yolande Suzanne Jeannine CHARRA

Gérant · de septembre 2009 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BY2C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    514 927 862 00029 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 42490 FRAISSESFermé

    514 927 862 00011 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BY2C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BY2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BY2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BY2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BY2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BY2C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BY2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BY2C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    CHARRA Bernard nom d'usage : CHARRA n'est plus gérant. VERRAX Eric Jacques Bernard nom d'usage : VERRAX devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-21 · Début d'activité : 2009-09-10

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur BY2C

Quel est le numéro SIREN de BY2C ?

Le numéro SIREN de BY2C est 514 927 862. Le SIRET de son siège social est 514 927 862 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10514927862.

Qui dirige BY2C ?

BY2C est dirigée par ERIC VERRAX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BY2C ?

Le siège social de BY2C est situé 7 rue Mi Careme, 42000 Saint-Etienne.

BY2C est-elle toujours en activité ?

Oui, BY2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BY2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BY2C.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne