Checkers

BYA VTC

Active
Siren850 541 699SAS69100 VILLEURBANNECréée le 09 mai 2019

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents
Capital social
500 €

BYA VTC est une SAS immatriculée le 9 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 541 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Guillotte, 69100 Villeurbanne. BYA VTC relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). La direction est assurée par ABDERRAHMAN BENAÏSSA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BYA VTC

Dénomination
BYA VTC
SIREN
850 541 699
SIRET (siège)
850 541 699 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48850541699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 541 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
09 mai 2019
Siège social
11 RUE GUILLOTTE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BYA VTC

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BYA VTC

La vente de prestations de services liées à l'activité de transport de personnes et la location de véhicule.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BYA VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYA VTC

AB

ABDERRAHMAN BENAÏSSA

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

Établissements de BYA VTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    850 541 699 00011 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BYA VTC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Conformité de BYA VTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYA VTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYA VTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYA VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BYA VTC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur BYA VTC

Quel est le numéro SIREN de BYA VTC ?

Le numéro SIREN de BYA VTC est 850 541 699. Le SIRET de son siège social est 850 541 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48850541699.

Qui dirige BYA VTC ?

BYA VTC est dirigée par ABDERRAHMAN BENAÏSSA, président de sas.

Où se situe le siège social de BYA VTC ?

Le siège social de BYA VTC est situé 11 rue Guillotte, 69100 Villeurbanne.

BYA VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, BYA VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYA VTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYA VTC.