CheckersProcédures

BYAC

Active
Siren489 629 188SARL84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 01 avril 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BYAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 629 188. Le siège social de l'entreprise se trouve Res l Oree de l Isle place de l Oree, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BYAC

Dénomination
BYAC
SIREN
489 629 188
SIRET (siège)
489 629 188 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86489629188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 629 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
RES L OREE DE L ISLE PLACE DE L OREE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BYAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BYAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    489 629 188 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 525Z

Documents juridiques de BYAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BYAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur BYAC

Quel est le numéro SIREN de BYAC ?

Le numéro SIREN de BYAC est 489 629 188. Le SIRET de son siège social est 489 629 188 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489629188.

Où se situe le siège social de BYAC ?

Le siège social de BYAC est situé Res l Oree de l Isle place de l Oree, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

BYAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BYAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BYAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à L'Isle-sur-la-Sorgue

Entreprises à L'Isle-sur-la-Sorgue

Toutes les entreprises à L'Isle-sur-la-Sorgue