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BYBAC

Active
Siren528 814 619SCI33450 MontussanCréée le 07 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 814 619, BYBAC est une SCI créée le 7 décembre 2010. Son siège social est situé 11 RUE de l'Artisanat, 33450 Montussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES LE GUILLOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BYBAC

Dénomination
BYBAC
SIREN
528 814 619
SIRET (siège)
528 814 619 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42528814619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 814 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2010
Siège social
11 RUE de l'Artisanat, 33450, Montussan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BYBAC

acquisition de terrains et d'immeubles exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis gestion ou administration notamment par mise en location de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de BYBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYBAC

BL

BENEDICTE LEFORT

Autre

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

YL

YVES LE GUILLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de BYBAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33450 MontussanSiègeActif

    528 814 619 00029 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 33200 BORDEAUXActif

    528 814 619 00011 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BYBAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BYBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYBAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-27

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2010

Questions fréquentes sur BYBAC

Quel est le numéro SIREN de BYBAC ?

Le numéro SIREN de BYBAC est 528 814 619. Le SIRET de son siège social est 528 814 619 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42528814619.

Qui dirige BYBAC ?

BYBAC est dirigée par YVES LE GUILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYBAC ?

Le siège social de BYBAC est situé 11 RUE de l'Artisanat, 33450 Montussan.

BYBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BYBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYBAC.

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