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BYBAT 06

Active
Siren912 235 835SAS06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 07 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 235 835, BYBAT 06 est une SAS créée le 7 avril 2022. Son siège social est situé 100 Pro de la Plage le Monalisa B1 -, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par DALIM AGENGUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BYBAT 06

Dénomination
BYBAT 06
SIREN
912 235 835
SIRET (siège)
912 235 835 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54912235835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 235 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 avril 2022
Siège social
100 PRO DE LA PLAGE LE MONALISA B1 -, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYBAT 06

Peinture, rénovation, ravalement de façade, intérieure, extérieure, nettoyage.

Finances de BYBAT 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYBAT 06

DA

DALIM AGENGUI

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BYBAT 06

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    912 235 835 00010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BYBAT 06

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BYBAT 06

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYBAT 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYBAT 06

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYBAT 06. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYBAT 06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYBAT 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYBAT 06

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2022

Questions fréquentes sur BYBAT 06

Quel est le numéro SIREN de BYBAT 06 ?

Le numéro SIREN de BYBAT 06 est 912 235 835. Le SIRET de son siège social est 912 235 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54912235835.

Qui dirige BYBAT 06 ?

BYBAT 06 est dirigée par DALIM AGENGUI, président de sas.

Où se situe le siège social de BYBAT 06 ?

Le siège social de BYBAT 06 est situé 100 Pro de la Plage le Monalisa B1 -, 06800 Cagnes-sur-Mer.

BYBAT 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, BYBAT 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYBAT 06 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYBAT 06.

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