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BYBRUCE

Fermée
Siren518 664 511SARL06480 La Colle-sur-LoupRadiée le 29 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

BYBRUCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 664 511. Elle est domiciliée 17 RUE 17 rue Foch, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par BRUCE DESCATOIRE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2013.

Fiche d'identité de BYBRUCE

Dénomination
BYBRUCE
SIREN
518 664 511
SIRET (siège)
518 664 511 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55518664511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 664 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
07 décembre 2009
Date de radiation
29 octobre 2013
Siège social
17 RUE 17 rue Foch, 06480, La Colle-sur-Loup
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de BYBRUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYBRUCE

BD

BRUCE DESCATOIRE

Liquidateur

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de BYBRUCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06480 La Colle-sur-LoupSiègeFermé

    518 664 511 00012 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BYBRUCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BYBRUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYBRUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYBRUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYBRUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BYBRUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYBRUCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liquidateur : DESCATOIRE Bruce

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Début d'activité : 2012-12-03

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-11-20

  1. radiation

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur BYBRUCE

Quel est le numéro SIREN de BYBRUCE ?

Le numéro SIREN de BYBRUCE est 518 664 511. Le SIRET de son siège social est 518 664 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55518664511.

Qui dirige BYBRUCE ?

BYBRUCE est dirigée par BRUCE DESCATOIRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de BYBRUCE ?

Le siège social de BYBRUCE est situé 17 RUE 17 rue Foch, 06480 La Colle-sur-Loup.

BYBRUCE est-elle toujours en activité ?

Non, BYBRUCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2013.

BYBRUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYBRUCE.

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