BYBUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BYBUS est une SAS immatriculée le 25 août 2021 sous le numéro SIREN 902 545 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Che des Platieres Zac des Platieres batiment Cerris, 38670 Chasse-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE CLERBOUT en qualité de président de sas. La radiation de BYBUS date du 30 janvier 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BYBUS
INSEE- Dénomination
- BYBUS
- SIREN
- 902 545 276
- SIRET (siège)
- 902 545 276 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53902545276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 545 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 25 août 2021
- Date de radiation
- 30 janvier 2026
- Siège social
- 81 CHE DES PLATIERES ZAC DES PLATIERES BATIMENT CERRIS, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de BYBUS
La vente à distance sur catalogue général, le négoce sous toutes ses formes de tous articles ou produits alimentaires ou non par tous moyens de diffusion
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Finances de BYBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BYBUS
INSEEÉtablissements de BYBUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeFermé
902 545 276 00021 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4791A
- 69560 SAINTE-COLOMBEFermé
902 545 276 00013 · ouvert le 24 août 2021 · NAF 4791A
Documents juridiques de BYBUS
INPIComptes annuels de BYBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BYBUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2024. Clôturée le 29 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BYBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BYBUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- création
Date d'effet : 25 août 2021
Marques déposées par BYBUS
INPIBYBUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBYBUS
N° 4933681 · Déposée le 02 février 2023 · Marque figurative
Classes 25, 42 · valable jusqu’au 02 février 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BYBUS
Quel est le numéro SIREN de BYBUS ?
Le numéro SIREN de BYBUS est 902 545 276. Le SIRET de son siège social est 902 545 276 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53902545276.
Qui dirige BYBUS ?
BYBUS est dirigée par LAURENCE CLERBOUT, président de sas.
Où se situe le siège social de BYBUS ?
Le siège social de BYBUS est situé 81 Che des Platieres Zac des Platieres batiment Cerris, 38670 Chasse-sur-Rhone.
BYBUS est-elle toujours en activité ?
Non, BYBUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 janvier 2026.
BYBUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BYBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.
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