CheckersProcédures

BYBY

Active
Siren439 296 377SCI64240 BRISCOUSCréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

BYBY est une SCI immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 296 377. Son siège social est situé Che Martindegia Maison Zalditeguia, 64240 Briscous. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD SIGNORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BYBY

Dénomination
BYBY
SIREN
439 296 377
SIRET (siège)
439 296 377 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01439296377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 296 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
CHE MARTINDEGIA MAISON ZALDITEGUIA, 64240, BRISCOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYBY

ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIRA BRISCOUS AFIN D'Y EDIFIER UNE MAISON D'HABITATION

Finances de BYBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYBY

BS

BERNARD SIGNORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2019

JS

JEANNE SIGNORET-BELLECAVE

Associé indéfiniment responsable

YS

YOLANDE SOUTIRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BYBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 BRISCOUSSiègeActif

    439 296 377 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de BYBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BYBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BYBY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIGNORET Yolande, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIGNORET Bernard, Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : CAZALET Jeanne, Camille

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur BYBY

Quel est le numéro SIREN de BYBY ?

Le numéro SIREN de BYBY est 439 296 377. Le SIRET de son siège social est 439 296 377 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439296377.

Qui dirige BYBY ?

BYBY est dirigée par BERNARD SIGNORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYBY ?

Le siège social de BYBY est situé Che Martindegia Maison Zalditeguia, 64240 Briscous.

BYBY est-elle toujours en activité ?

Oui, BYBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYBY.

Entreprises similaires

Même activité à Briscous

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Briscous

Entreprises du même secteur à Briscous

Entreprises à Briscous

Toutes les entreprises à Briscous