BYCASSAGNE

Active

Siren522 648 948SARL84740 VELLERONCréée le 08 juillet 2010

7410Z · Activités spécialisées de design

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BYCASSAGNE est une SARL immatriculée le 8 juillet 2010 sous le numéro SIREN 522 648 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Jean Jaures, 84740 Velleron. BYCASSAGNE relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). Elle est dirigée par HELENE CASSAGNE, gérant.

Fiche d'identité de BYCASSAGNE

INSEE

Dénomination: BYCASSAGNE
SIREN: 522 648 948
SIRET (siège): 522 648 948 00019
N° TVA intracommunautaire: FR56522648948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 648 948
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création: 08 juillet 2010
Siège social: 18 PL JEAN JAURES, 84740, VELLERON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BYCASSAGNE

TAPISSERIE D'AMEUBLEMENT PEINTURE ET ENDUITS EN BATIMENT DECORATION

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Finances de BYCASSAGNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYCASSAGNE

INSEEBODACC

HELENE CASSAGNE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

Hélè CASSAGNE

Gérant(e) · de juillet 2010 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BYCASSAGNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84740 VELLERONSiègeActif
522 648 948 00019 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 7410Z

Documents juridiques de BYCASSAGNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2010

Acte

Conformité de BYCASSAGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYCASSAGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2014. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYCASSAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYCASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BYCASSAGNE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 avril 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
21 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 janvier 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
10 décembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
15 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
15 juillet 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-01 · Début d'activité : 2010-05-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 juillet 2010

Questions fréquentes sur BYCASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de BYCASSAGNE ?

Le numéro SIREN de BYCASSAGNE est 522 648 948. Le SIRET de son siège social est 522 648 948 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56522648948.

Qui dirige BYCASSAGNE ?

BYCASSAGNE est dirigée par HELENE CASSAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de BYCASSAGNE ?

Le siège social de BYCASSAGNE est situé 18 Pl Jean Jaures, 84740 Velleron.

BYCASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYCASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYCASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BYCASSAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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