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BYCE

Active
Siren810 736 561SCI69330 MEYZIEUCréée le 09 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 736 561, BYCE est une SCI créée le 9 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Riondan, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK SAMMUT, autre.

Fiche d'identité de BYCE

Dénomination
BYCE
SIREN
810 736 561
SIRET (siège)
810 736 561 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73810736561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 736 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 2015
Siège social
1 RUE DU RIONDAN, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYCE

Acquisition, revente, location, gestion de biens immobiliers.

Finances de BYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYCE

YS

YANNICK SAMMUT

Autre

CS

CAROLE SAMMUT

Autre

EC

EDITH CORBINAIS

Autre

Depuis la création (09 avril 2015) · 11 ans

BL

BRUNO LANNOY

Autre

Établissements de BYCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    810 736 561 00012 · ouvert le 17 mars 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de BYCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de BYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CORBINAIS Edith Valérie Maryvonne nom d'usage : CORBINAIS n'est plus gérant. LANNOY Bruno Jacques Daniel nom d'usage : LANNOY devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-17

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2015

Questions fréquentes sur BYCE

Quel est le numéro SIREN de BYCE ?

Le numéro SIREN de BYCE est 810 736 561. Le SIRET de son siège social est 810 736 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73810736561.

Qui dirige BYCE ?

BYCE est dirigée par YANNICK SAMMUT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYCE ?

Le siège social de BYCE est situé 1 rue du Riondan, 69330 Meyzieu.

BYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYCE.

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