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BYE FORM

Active
Siren437 486 384549957200 SARREGUEMINESCréée le 18 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BYE FORM est une 5499 immatriculée le 18 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 486 384. Son siège social est situé 34 RUE 34 RUE Poincare SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 930L comme activité principale. Elle est dirigée par YOUSSEF ETTAHRI, gérant.

Fiche d'identité de BYE FORM

Dénomination
BYE FORM
SIREN
437 486 384
SIRET (siège)
437 486 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82437486384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 486 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
930L
Date de création
18 avril 2001
Siège social
34 RUE 34 RUE Poincare SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BYE FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYE FORM

YE

YOUSSEF ETTAHRI

Gérant

Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans

Établissements de BYE FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeFermé

    437 486 384 00013 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 930L

Documents juridiques de BYE FORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de BYE FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYE FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYE FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYE FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYE FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYE FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYE FORM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2001

Questions fréquentes sur BYE FORM

Quel est le numéro SIREN de BYE FORM ?

Le numéro SIREN de BYE FORM est 437 486 384. Le SIRET de son siège social est 437 486 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82437486384.

Qui dirige BYE FORM ?

BYE FORM est dirigée par YOUSSEF ETTAHRI, gérant.

Où se situe le siège social de BYE FORM ?

Le siège social de BYE FORM est situé 34 RUE 34 RUE Poincare SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines.

BYE FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, BYE FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYE FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BYE FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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