BYE RESTAURATION

Active

Siren790 351 365SARL62000 ARRASCréée le 08 janvier 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BYE RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 351 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Jongleurs, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BYE RESTAURATION

INSEE

Dénomination: BYE RESTAURATION
SIREN: 790 351 365
SIRET (siège): 790 351 365 00016
N° TVA intracommunautaire: FR75790351365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 351 365
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 08 janvier 2013
Siège social: 6 RUE DES JONGLEURS, 62000, ARRAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BYE RESTAURATION

Restauration traditionnelle

Finances de BYE RESTAURATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYE RESTAURATION

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Yves, Louis, Henri ETESSE

Gérant · de mars 2013 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BYE RESTAURATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62000 ARRASSiègeActif
790 351 365 00016 · ouvert le 08 janvier 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de BYE RESTAURATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

Acte

Comptes annuels de BYE RESTAURATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYE RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYE RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYE RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2014. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 26 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYE RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYE RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYE RESTAURATION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 juillet 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
26 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
12 mars 2013Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2013-03-11

06 juillet 2024création
Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur BYE RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de BYE RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de BYE RESTAURATION est 790 351 365. Le SIRET de son siège social est 790 351 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75790351365.

Où se situe le siège social de BYE RESTAURATION ?

Le siège social de BYE RESTAURATION est situé 6 rue des Jongleurs, 62000 Arras.