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BYHET ARNAUD

Active
Siren503 824 260Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 08 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 824 260, BYHET ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 8 avril 2008. Son siège social est situé 35 rue Damiette & 37, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de BYHET ARNAUD

Dénomination
BYHET ARNAUD
SIREN
503 824 260
SIRET (siège)
503 824 260 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71503824260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 824 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
08 avril 2008
Siège social
35 RUE DAMIETTE & 37, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYHET ARNAUD

Commerce prêt à porter homme, femme et équipement de la personne.

Finances de BYHET ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYHET ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BYHET ARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    503 824 260 00015 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BYHET ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BYHET ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYHET ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYHET ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYHET ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BYHET ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYHET ARNAUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur BYHET ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de BYHET ARNAUD ?

Le numéro SIREN de BYHET ARNAUD est 503 824 260. Le SIRET de son siège social est 503 824 260 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71503824260.

Où se situe le siège social de BYHET ARNAUD ?

Le siège social de BYHET ARNAUD est situé 35 rue Damiette & 37, 76000 Rouen.

BYHET ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BYHET ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYHET ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BYHET ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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