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BYL

Fermée
Siren422 057 992SCI70000 VesoulRadiée le 12 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

BYL est une SCI immatriculée le 5 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 057 992. Elle est domiciliée 90 RUE 90 rue Pierre Curie, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE FOURNIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. BYL a été radiée le 12 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BYL

Dénomination
BYL
SIREN
422 057 992
SIRET (siège)
422 057 992 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08422057992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 057 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1999
Date de radiation
12 février 2020
Siège social
90 RUE 90 rue Pierre Curie, 70000, Vesoul
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de BYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYL

BF

BRIGITTE FOURNIER

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

BC

Brigitte, Lucie, Marie-Madeleine, Jeanne né FOURNIER CHAUMONT

Liquidateur · de janvier 2020 à février 2020

JC

Jean-Yves, André Gérant CHAUMONT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BYL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 VesoulSiègeFermé

    422 057 992 00022 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820B

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULFermé

    422 057 992 00014 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BYL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de BYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : CHAUMONT Brigitte, Lucie, Marie-Madeleine, Jeanne né(e) FOURNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUMONT Jean-Yves, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUMONT Brigitte, Lucie, Marie-Madeleine, Jeanne né(e) FOURNIER

  1. radiation

    Date d'effet : 12 février 2020

Questions fréquentes sur BYL

Quel est le numéro SIREN de BYL ?

Le numéro SIREN de BYL est 422 057 992. Le SIRET de son siège social est 422 057 992 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422057992.

Qui dirige BYL ?

BYL est dirigée par BRIGITTE FOURNIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de BYL ?

Le siège social de BYL est situé 90 RUE 90 rue Pierre Curie, 70000 Vesoul.

BYL est-elle toujours en activité ?

Non, BYL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2020.

BYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYL.

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