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BYL

Active
Siren947 999 355Société civile83830 FiganièresCréée le 11 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BYL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 999 355. Elle est domiciliée QUA Monteou, 83830 Figanières. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Bernadette PECTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BYL

Dénomination
BYL
SIREN
947 999 355
SIRET (siège)
947 999 355 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78947999355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 999 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 janvier 2023
Siège social
QUA Monteou, 83830, Figanières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYL

Acquisition, gestion de titres de participations, de valeurs mobilières, de parts de sociétés à prépondérance immobilière, de parts de sociétés civiles de placement immobilier, acquisition gestion de tous biens immeubles

Finances de BYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYL

BP

Bernadette PECTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans

LC

Laurence CONSTANTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans

YC

Yves-Antoine CONSTANTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de BYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83830 FiganièresSiègeActif

    947 999 355 00011 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de BYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-11 · Début d'activité : 2023-01-09

  1. création

Questions fréquentes sur BYL

Quel est le numéro SIREN de BYL ?

Le numéro SIREN de BYL est 947 999 355. Le SIRET de son siège social est 947 999 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78947999355.

Qui dirige BYL ?

BYL est dirigée par Bernadette PECTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYL ?

Le siège social de BYL est situé QUA Monteou, 83830 Figanières.

BYL est-elle toujours en activité ?

Oui, BYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYL.

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