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BYL JACQUES

Active
Siren400 990 347Entrepreneur individuel34200 SETECréée le 19 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BYL JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 990 347. Son siège social est situé Rte de la Corniche de Neuburg residence de la Mer Lot 43, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de BYL JACQUES

Dénomination
BYL JACQUES
SIREN
400 990 347
SIRET (siège)
400 990 347 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42400990347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 990 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
19 mai 1995
Siège social
RTE DE LA CORNICHE DE NEUBURG RESIDENCE DE LA MER LOT 43, 34200, SETE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BYL JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BYL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BYL JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    400 990 347 00017 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 553A

  • 38350 LA MORTEFermé

    400 990 347 00025 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de BYL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BYL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BYL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1995

Questions fréquentes sur BYL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BYL JACQUES ?

Le numéro SIREN de BYL JACQUES est 400 990 347. Le SIRET de son siège social est 400 990 347 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400990347.

Où se situe le siège social de BYL JACQUES ?

Le siège social de BYL JACQUES est situé Rte de la Corniche de Neuburg residence de la Mer Lot 43, 34200 Sete.

BYL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BYL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYL JACQUES.

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