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BYLA

Active
Siren884 448 879SCI21130 VILLERS-LES-POTSCréée le 24 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BYLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 448 879. Elle est domiciliée Rte Nationale 5, 21130 Villers-les-Pots. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOANN BAUDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BYLA

Dénomination
BYLA
SIREN
884 448 879
SIRET (siège)
884 448 879 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16884448879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 448 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2020
Siège social
RTE NATIONALE 5, 21130, VILLERS-LES-POTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYLA

Gestion immobilière

Finances de BYLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYLA

YB

YOANN BAUDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans

AL

ALAIN LEGIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans

Établissements de BYLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 VILLERS-LES-POTSSiègeActif

    884 448 879 00012 · ouvert le 26 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BYLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de BYLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-24 · Début d'activité : 2020-05-26

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2020

Questions fréquentes sur BYLA

Quel est le numéro SIREN de BYLA ?

Le numéro SIREN de BYLA est 884 448 879. Le SIRET de son siège social est 884 448 879 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16884448879.

Qui dirige BYLA ?

BYLA est dirigée par YOANN BAUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYLA ?

Le siège social de BYLA est situé Rte Nationale 5, 21130 Villers-les-Pots.

BYLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYLA.

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