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BYLAW

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Siren878 191 626SAS75008 ParisCréée le 17 octobre 2019

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
13,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 191 626, BYLAW est une SAS créée le 17 octobre 2019. Elle est domiciliée 30 RUE de Miromesnil 1er étage gauche, 75008 Paris. BYLAW relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par Seven TopCo, président de sas.

Fiche d'identité de BYLAW

Dénomination
BYLAW
SIREN
878 191 626
SIRET (siège)
878 191 626 00059
N° TVA intracommunautaire
FR85878191626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 191 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
13 358,6 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
17 octobre 2019
Siège social
30 RUE de Miromesnil 1er étage gauche, 75008, Paris
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de BYLAW

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BYLAW

La conception, la réalisation et l'exploitation de support logiciels et systèmes informatiques et électroniques en ce compris les logiciels de traitement de texte et de traitement des données.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BYLAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BYLAW

S

Seven TopCo

Président de SAS

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

AA

Adrien Aboudaram,

Président · de octobre 2019 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BYLAW

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    878 191 626 00059 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6201Z

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    878 191 626 00018 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6201Z

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    878 191 626 00026 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6201Z

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé

    878 191 626 00042 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de BYLAW

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BYLAW

BYLAW a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

10 juillet 2026

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Conformité de BYLAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYLAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BYLAW

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : Aboudaram, Adrien ; nomination du Président : Seven TopCo

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  6. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2019-10-17 · Début d'activité : 2019-10-16

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2019

Marques déposées par BYLAW

BYLAW est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BYLAW

    N° 4771649 · Déposée le 31 mai 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 31 mai 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BYLAW

Quel est le numéro SIREN de BYLAW ?

Le numéro SIREN de BYLAW est 878 191 626. Le SIRET de son siège social est 878 191 626 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85878191626.

Qui dirige BYLAW ?

BYLAW est dirigée par Seven TopCo, président de sas.

Où se situe le siège social de BYLAW ?

Le siège social de BYLAW est situé 30 RUE de Miromesnil 1er étage gauche, 75008 Paris.

BYLAW est-elle toujours en activité ?

Oui, BYLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYLAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYLAW.