BYLAW
Active6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 13,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 191 626, BYLAW est une SAS créée le 17 octobre 2019. Elle est domiciliée 30 RUE de Miromesnil 1er étage gauche, 75008 Paris. BYLAW relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par Seven TopCo, président de sas.
Fiche d'identité de BYLAW
INSEE- Dénomination
- BYLAW
- SIREN
- 878 191 626
- SIRET (siège)
- 878 191 626 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR85878191626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 191 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 13 358,6 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 30 RUE de Miromesnil 1er étage gauche, 75008, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de BYLAW
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BYLAW
La conception, la réalisation et l'exploitation de support logiciels et systèmes informatiques et électroniques en ce compris les logiciels de traitement de texte et de traitement des données.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BYLAW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BYLAW
INSEEBODACCSeven TopCo
Président de SAS
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2019 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BYLAW
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
878 191 626 00059 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6201Z
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
878 191 626 00018 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6201Z
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
878 191 626 00026 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6201Z
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé
878 191 626 00042 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de BYLAW
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BYLAW
INPIBYLAW a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BYLAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BYLAW n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BYLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BYLAW
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : Aboudaram, Adrien ; nomination du Président : Seven TopCo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2019-10-17 · Début d'activité : 2019-10-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Marques déposées par BYLAW
INPIBYLAW est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBYLAW
N° 4771649 · Déposée le 31 mai 2021 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 31 mai 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BYLAW
Quel est le numéro SIREN de BYLAW ?
Le numéro SIREN de BYLAW est 878 191 626. Le SIRET de son siège social est 878 191 626 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85878191626.
Qui dirige BYLAW ?
BYLAW est dirigée par Seven TopCo, président de sas.
Où se situe le siège social de BYLAW ?
Le siège social de BYLAW est situé 30 RUE de Miromesnil 1er étage gauche, 75008 Paris.
BYLAW est-elle toujours en activité ?
Oui, BYLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BYLAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYLAW.
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