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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BYLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 228 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Guiraud Riquier, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES SINSOLLIER, gérant.

Fiche d'identité de BYLS

Dénomination
BYLS
SIREN
451 228 449
SIRET (siège)
451 228 449 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16451228449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 228 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
1 RUE GUIRAUD RIQUIER, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYLS

- l'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - l'acquisition de tous terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'une construction et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société ; - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de la vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de BYLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BYLS

YS

YVES SINSOLLIER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

TS

THIBAULT SINSOLLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

AS

ARTHUS SINSOLLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

CM

CELINE MIROUSE

Autre

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de BYLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    451 228 449 00018 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BYLS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BYLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur BYLS

Quel est le numéro SIREN de BYLS ?

Le numéro SIREN de BYLS est 451 228 449. Le SIRET de son siège social est 451 228 449 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16451228449.

Qui dirige BYLS ?

BYLS est dirigée par YVES SINSOLLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYLS ?

Le siège social de BYLS est situé 1 rue Guiraud Riquier, 11100 Narbonne.

BYLS est-elle toujours en activité ?

Oui, BYLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYLS.