BYMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
BYMS est une société civile immatriculée le 22 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 642 599. Son siège social est situé 47 bd du Rosais, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par BERTRAND LEFEUVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BYMS
INSEE- Dénomination
- BYMS
- SIREN
- 790 642 599
- SIRET (siège)
- 790 642 599 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01790642599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 642 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 251 970 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 janvier 2013
- Siège social
- 47 BD DU ROSAIS, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BYMS
Prise d'intérêts ou de participations dans des sociétés et entreprises commerciales industrielles financières mobilières et immobilières
Finances de BYMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BYMS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de BYMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
790 642 599 00027 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 7010Z
- 35120 DOL-DE-BRETAGNEFermé
790 642 599 00019 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BYMS
INPIComptes annuels de BYMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BYMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 février 2023 · N° 21/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BYMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BYMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEUVRE Bertrand, Loïc, Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2012-12-14
- création
Date d'effet : 22 janvier 2013
Questions fréquentes sur BYMS
Quel est le numéro SIREN de BYMS ?
Le numéro SIREN de BYMS est 790 642 599. Le SIRET de son siège social est 790 642 599 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01790642599.
Qui dirige BYMS ?
BYMS est dirigée par BERTRAND LEFEUVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BYMS ?
Le siège social de BYMS est situé 47 bd du Rosais, 35400 Saint-Malo.
BYMS est-elle toujours en activité ?
Oui, BYMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BYMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYMS.
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