BYMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 502 267, BYMS est une SCI créée le 14 avril 2022. Elle est domiciliée 24 av de la Petite Borde, 17340 Chatelaillon-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YASMINE BENNIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BYMS
INSEE- Dénomination
- BYMS
- SIREN
- 912 502 267
- SIRET (siège)
- 912 502 267 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70912502267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 502 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 24 AV DE LA PETITE BORDE, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BYMS
L'acquisition ,la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tout terrain et immeuble, appartement et local.
Finances de BYMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BYMS
INSEEYBS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans
Établissements de BYMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeActif
912 502 267 00012 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BYMS
INPIComptes annuels de BYMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BYMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 février 2023 · N° 21/00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BYMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BYMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur BYMS
Quel est le numéro SIREN de BYMS ?
Le numéro SIREN de BYMS est 912 502 267. Le SIRET de son siège social est 912 502 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70912502267.
Qui dirige BYMS ?
BYMS est dirigée par YASMINE BENNIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BYMS ?
Le siège social de BYMS est situé 24 av de la Petite Borde, 17340 Chatelaillon-Plage.
BYMS est-elle toujours en activité ?
Oui, BYMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BYMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYMS.
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