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BYNE

Active
Siren793 467 432SCI91330 YERRESCréée le 06 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BYNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 467 432. Elle est domiciliée 5 rue Pierre Loti, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID PARTOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BYNE

Dénomination
BYNE
SIREN
793 467 432
SIRET (siège)
793 467 432 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95793467432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 467 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2013
Siège social
5 RUE PIERRE LOTI, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYNE

L exploitation par bail location ou toute autre forme d'immeuble et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de BYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYNE

DB

DEBORAH BRAMI

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

DP

DAVID PARTOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

Établissements de BYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    793 467 432 00019 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BYNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de BYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BYNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00232

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-05

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur BYNE

Quel est le numéro SIREN de BYNE ?

Le numéro SIREN de BYNE est 793 467 432. Le SIRET de son siège social est 793 467 432 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95793467432.

Qui dirige BYNE ?

BYNE est dirigée par DAVID PARTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYNE ?

Le siège social de BYNE est situé 5 rue Pierre Loti, 91330 Yerres.

BYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYNE.

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