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BYNS

Active
Siren451 941 546SCI57480 SIERCK-LES-BAINSCréée le 23 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 941 546, BYNS est une SCI créée le 23 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Tour de l'Horloge, 57480 Sierck-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE MOSNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BYNS

Dénomination
BYNS
SIREN
451 941 546
SIRET (siège)
451 941 546 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69451941546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 941 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 2004
Siège social
22 RUE DE LA TOUR DE L'HORLOGE, 57480, SIERCK-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYNS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DES BIENS IMMOBILIERS OU TITRES REPRESENTATIFS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, OU ACQUIS PAR ELLE. L'ACQUISITION EN CREDIT IMMOBILIER DE TOUS IMMEUBLES COMMERCIAUX DESTINES A LA LOCATION OU SOUS-LOCATION.

Finances de BYNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYNS

SM

STEPHANE MOSNIER

Gérant

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

Établissements de BYNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57480 SIERCK-LES-BAINSSiègeActif

    451 941 546 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de BYNS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de BYNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYNS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYNS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2004

Questions fréquentes sur BYNS

Quel est le numéro SIREN de BYNS ?

Le numéro SIREN de BYNS est 451 941 546. Le SIRET de son siège social est 451 941 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69451941546.

Qui dirige BYNS ?

BYNS est dirigée par STEPHANE MOSNIER, gérant.

Où se situe le siège social de BYNS ?

Le siège social de BYNS est situé 22 rue de la Tour de l'Horloge, 57480 Sierck-les-Bains.

BYNS est-elle toujours en activité ?

Oui, BYNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYNS.

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