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BYNYANE

Active
Siren490 615 168SARL95200 SARCELLESCréée le 18 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 615 168, BYNYANE est une SARL créée le 18 janvier 2006. Elle est domiciliée 85 av la Division Leclerc, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de BYNYANE

Dénomination
BYNYANE
SIREN
490 615 168
SIRET (siège)
490 615 168 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11490615168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 615 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
18 janvier 2006
Siège social
85 AV LA DIVISION LECLERC, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BYNYANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYNYANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BYNYANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    490 615 168 00013 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 4120B

Documents juridiques de BYNYANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BYNYANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYNYANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYNYANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYNYANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2008. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYNYANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYNYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYNYANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2006

Questions fréquentes sur BYNYANE

Quel est le numéro SIREN de BYNYANE ?

Le numéro SIREN de BYNYANE est 490 615 168. Le SIRET de son siège social est 490 615 168 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490615168.

Où se situe le siège social de BYNYANE ?

Le siège social de BYNYANE est situé 85 av la Division Leclerc, 95200 Sarcelles.

BYNYANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYNYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYNYANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BYNYANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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