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BYOCA

Active
Siren509 383 402SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 08 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BYOCA est une SCI immatriculée le 8 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 383 402. Elle est domiciliée 45 Che des Petites Brosses, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGIS BOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BYOCA

Dénomination
BYOCA
SIREN
509 383 402
SIRET (siège)
509 383 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93509383402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 383 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2008
Siège social
45 CHE DES PETITES BROSSES, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYOCA

Acquisition et gestion des biens immobiliers appartenant à la société

Finances de BYOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYOCA

RB

REGIS BOUCHER

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

CR

CECILE RICHARD

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de BYOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    509 383 402 00013 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BYOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BYOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYOCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-14

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2008

Questions fréquentes sur BYOCA

Quel est le numéro SIREN de BYOCA ?

Le numéro SIREN de BYOCA est 509 383 402. Le SIRET de son siège social est 509 383 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93509383402.

Qui dirige BYOCA ?

BYOCA est dirigée par REGIS BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYOCA ?

Le siège social de BYOCA est situé 45 Che des Petites Brosses, 69300 Caluire-et-Cuire.

BYOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BYOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYOCA.

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