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BYPA

Active
Siren852 497 478SAS21000 DijonCréée le 18 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BYPA est une SAS immatriculée le 18 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 497 478. Elle est domiciliée 85 AV 85 avenue Victor Hugo, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 4617A comme activité principale. La direction est assurée par AVL DEVELOPPEMENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BYPA

Dénomination
BYPA
SIREN
852 497 478
SIRET (siège)
852 497 478 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49852497478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 497 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4617A
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
85 AV 85 avenue Victor Hugo, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYPA

Commerce d'alimentation et de tous produits pouvant être vendus ensemble ou séparément dans les magasins de type supermarché ainsi que le service de boissons, viennoiseries, sandwichs, sucreries à consommer sur place de manière générale, petite restauration vente et dégustation sur place de produits alcoolisés.

Finances de BYPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYPA

A

AVL DEVELOPPEMENT

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

F

FAYETT-VALLEY

Directeur général

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BYPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DijonSiègeFermé

    852 497 478 00010 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 4617A

Documents juridiques de BYPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BYPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : AVL DEVELOPPEMENT (SARL)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-18 · Début d'activité : 2019-06-27

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur BYPA

Quel est le numéro SIREN de BYPA ?

Le numéro SIREN de BYPA est 852 497 478. Le SIRET de son siège social est 852 497 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49852497478.

Qui dirige BYPA ?

BYPA est dirigée par AVL DEVELOPPEMENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYPA ?

Le siège social de BYPA est situé 85 AV 85 avenue Victor Hugo, 21000 Dijon.

BYPA est-elle toujours en activité ?

Oui, BYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYPA.

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