BYPASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BYPASS est une SAS immatriculée le 25 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 949 651. Son siège social est situé 72 RUE de la Concorde, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. La direction est assurée par Théo Garrigou en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BYPASS
INSEE- Dénomination
- BYPASS
- SIREN
- 927 949 651
- SIRET (siège)
- 927 949 651 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84927949651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 949 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 25 avril 2024
- Siège social
- 72 RUE de la Concorde, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BYPASS
Développement, exploitation et commercialisation d'applications pour mobiles et d'applications web
Finances de BYPASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BYPASS
INSEEÉtablissements de BYPASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
927 949 651 00016 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 5829C
Documents juridiques de BYPASS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BYPASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BYPASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYPASS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025F00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/21134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BYPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BYPASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 25 avril 2024
Questions fréquentes sur BYPASS
Quel est le numéro SIREN de BYPASS ?
Le numéro SIREN de BYPASS est 927 949 651. Le SIRET de son siège social est 927 949 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84927949651.
Qui dirige BYPASS ?
BYPASS est dirigée par Théo Garrigou, président de sas.
Où se situe le siège social de BYPASS ?
Le siège social de BYPASS est situé 72 RUE de la Concorde, 31000 Toulouse.
BYPASS est-elle toujours en activité ?
Oui, BYPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BYPASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYPASS.
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