BYRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BYRON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 318 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 rue Vieille du Temple, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 515F.
Fiche d'identité de BYRON
INSEE- Dénomination
- BYRON
- SIREN
- 401 318 795
- SIRET (siège)
- 401 318 795 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60401318795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 318 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 30 mai 1995
- Siège social
- 137 RUE VIEILLE DU TEMPLE, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BYRON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BYRON
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
401 318 795 00010 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 515F
- 75008 PARIS 8Fermé
401 318 795 00028 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 515F
- 75001 PARIS 1Fermé
401 318 795 00036 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 515F
Documents juridiques de BYRON
INPIComptes annuels de BYRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03923
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-14.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-14.936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/58579
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/58577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/08916
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 février 2024 · N° 21/10026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/07161
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-23.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.814
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juillet 2016 · N° 14/25110
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/07458
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2013 · N° 13-40.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-14.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-13.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BYRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1995
Questions fréquentes sur BYRON
Quel est le numéro SIREN de BYRON ?
Le numéro SIREN de BYRON est 401 318 795. Le SIRET de son siège social est 401 318 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401318795.
Où se situe le siège social de BYRON ?
Le siège social de BYRON est situé 137 rue Vieille du Temple, 75003 Paris 3.
BYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, BYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYRON.
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