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BYS

Active
Siren491 962 239549995400 ARNOUVILLECréée le 06 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 962 239, BYS est une 5499 créée le 6 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Pierre Semard, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par SALMA PAUL, gérant.

Fiche d'identité de BYS

Dénomination
BYS
SIREN
491 962 239
SIRET (siège)
491 962 239 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10491962239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 962 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 septembre 2006
Siège social
42 AV PIERRE SEMARD, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BYS

prestation de services liées à l'activité de restauration restauration rapide bar brasserie café

Finances de BYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYS

SP

SALMA PAUL

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de BYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeActif

    491 962 239 00019 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de BYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2013. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 25 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Salwa PAUL épouse YILDIZ pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Salwa PAUL épouse YILDIZ pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2006

Questions fréquentes sur BYS

Quel est le numéro SIREN de BYS ?

Le numéro SIREN de BYS est 491 962 239. Le SIRET de son siège social est 491 962 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10491962239.

Qui dirige BYS ?

BYS est dirigée par SALMA PAUL, gérant.

Où se situe le siège social de BYS ?

Le siège social de BYS est situé 42 av Pierre Semard, 95400 Arnouville.

BYS est-elle toujours en activité ?

Oui, BYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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