CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BYS est une SAS immatriculée le 28 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 790 135. Son siège social est situé 235 AV 235 avenue des Pins, 83700 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B. La direction est assurée par FRANCK BART en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2019.

Fiche d'identité de BYS

Dénomination
BYS
SIREN
822 790 135
SIRET (siège)
822 790 135 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68822790135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 790 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
28 septembre 2016
Date de radiation
01 mars 2019
Siège social
235 AV 235 avenue des Pins, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BYS

Ventes casquettes chapeau bagagerie vêtement tissus pvc adhésif articles de sports écussons vente au détail en gros et par internet

Finances de BYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYS

FB

FRANCK BART

Liquidateur

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de BYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeFermé

    822 790 135 00013 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 4799B

Documents juridiques de BYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liquidateur : BART Franck

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-28 · Début d'activité : 2016-09-26

  1. radiation

    Date d'effet : 01 mars 2019

Questions fréquentes sur BYS

Quel est le numéro SIREN de BYS ?

Le numéro SIREN de BYS est 822 790 135. Le SIRET de son siège social est 822 790 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68822790135.

Qui dirige BYS ?

BYS est dirigée par FRANCK BART, liquidateur.

Où se situe le siège social de BYS ?

Le siège social de BYS est situé 235 AV 235 avenue des Pins, 83700 Saint-Raphaël.

BYS est-elle toujours en activité ?

Non, BYS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2019.

BYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYS.