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BYS CFER

Active
Siren903 508 059SAS24560 MONMADALESCréée le 24 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BYS CFER est une SAS immatriculée le 24 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 508 059. Elle est domiciliée Le Bourg, 24560 Monmadales. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DOMART, président de sas.

Fiche d'identité de BYS CFER

Dénomination
BYS CFER
SIREN
903 508 059
SIRET (siège)
903 508 059 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33903508059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 508 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
LE BOURG, 24560, MONMADALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYS CFER

La recherche et le développement en ingénierie, conception d'équipements mécaniques et en autres sciences physiques et naturelles

Finances de BYS CFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYS CFER

SD

SEBASTIEN DOMART

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

BQ

BERTRAND QUEVARREC

Directeur général

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

YQ

YVES QUEVARREC

Directeur général

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de BYS CFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24560 MONMADALESSiègeActif

    903 508 059 00016 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de BYS CFER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BYS CFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYS CFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYS CFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYS CFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYS CFER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYS CFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYS CFER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-24 · Début d'activité : 2021-09-13

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur BYS CFER

Quel est le numéro SIREN de BYS CFER ?

Le numéro SIREN de BYS CFER est 903 508 059. Le SIRET de son siège social est 903 508 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33903508059.

Qui dirige BYS CFER ?

BYS CFER est dirigée par SEBASTIEN DOMART, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYS CFER ?

Le siège social de BYS CFER est situé Le Bourg, 24560 Monmadales.

BYS CFER est-elle toujours en activité ?

Oui, BYS CFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYS CFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYS CFER.

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