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BYS PROMOTION

Active
Siren408 375 871SARL75011 PARIS 11Créée le 15 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BYS PROMOTION est une SARL immatriculée le 15 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 375 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Folie Mericourt, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BYS PROMOTION

Dénomination
BYS PROMOTION
SIREN
408 375 871
SIRET (siège)
408 375 871 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68408375871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 375 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 juillet 1996
Siège social
44 RUE DE LA FOLIE MERICOURT, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BYS PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYS PROMOTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BYS PROMOTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    408 375 871 00014 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 741G

  • 92140 CLAMARTFermé

    408 375 871 00022 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BYS PROMOTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de BYS PROMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYS PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYS PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYS PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2008. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYS PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYS PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYS PROMOTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1996

Questions fréquentes sur BYS PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de BYS PROMOTION ?

Le numéro SIREN de BYS PROMOTION est 408 375 871. Le SIRET de son siège social est 408 375 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68408375871.

Où se situe le siège social de BYS PROMOTION ?

Le siège social de BYS PROMOTION est situé 44 rue de la Folie Mericourt, 75011 Paris 11.

BYS PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BYS PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYS PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BYS PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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