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BYSANCE16

Active
Siren803 266 097SCI38140 APPRIEUCréée le 02 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 266 097, BYSANCE16 est une SCI créée le 2 juillet 2014. Son siège social est situé 30 rue de la Croix Vanel, 38140 Apprieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE CASTANET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BYSANCE16

Dénomination
BYSANCE16
SIREN
803 266 097
SIRET (siège)
803 266 097 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46803266097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 266 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2014
Siège social
30 RUE DE LA CROIX VANEL, 38140, APPRIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BYSANCE16

Acquisition et exploitation de biens immobiliers de toute nature

Finances de BYSANCE16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYSANCE16

LC

LAURENCE CAPISANO

Autre

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

CC

CATHERINE CASTANET

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de BYSANCE16

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 APPRIEUSiègeActif

    803 266 097 00028 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

  • 38430 MOIRANSFermé

    803 266 097 00010 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BYSANCE16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de BYSANCE16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYSANCE16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYSANCE16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYSANCE16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYSANCE16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYSANCE16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYSANCE16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-25

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2014

Questions fréquentes sur BYSANCE16

Quel est le numéro SIREN de BYSANCE16 ?

Le numéro SIREN de BYSANCE16 est 803 266 097. Le SIRET de son siège social est 803 266 097 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803266097.

Qui dirige BYSANCE16 ?

BYSANCE16 est dirigée par CATHERINE CASTANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYSANCE16 ?

Le siège social de BYSANCE16 est situé 30 rue de la Croix Vanel, 38140 Apprieu.

BYSANCE16 est-elle toujours en activité ?

Oui, BYSANCE16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYSANCE16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYSANCE16.

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