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BYSE

Active
Siren442 435 962SARL75020 PARIS 20Créée le 01 juin 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BYSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2002, identifiée par le SIREN 442 435 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Bisson, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 181Z.

Fiche d'identité de BYSE

Dénomination
BYSE
SIREN
442 435 962
SIRET (siège)
442 435 962 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56442435962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 435 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
181Z
Date de création
01 juin 2002
Siège social
10 RUE BISSON, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BYSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BYSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    442 435 962 00018 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 181Z

Documents juridiques de BYSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de BYSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme.Goksu née Sevle Alper pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de gérante de droit. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M Cokbilen Abdul pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme.Goksu née Sevle Alper pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de gérante de droit. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M Cokbilen Abdul pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur BYSE

Quel est le numéro SIREN de BYSE ?

Le numéro SIREN de BYSE est 442 435 962. Le SIRET de son siège social est 442 435 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442435962.

Où se situe le siège social de BYSE ?

Le siège social de BYSE est situé 10 rue Bisson, 75020 Paris 20.

BYSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BYSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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