BYSTAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
BYSTAMP est une SAS immatriculée le 21 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 852 429. Son siège social est situé 3 rue Louis de Broglie Pibs, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par YANN LE BAIL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BYSTAMP
INSEE- Dénomination
- BYSTAMP
- SIREN
- 817 852 429
- SIRET (siège)
- 817 852 429 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14817852429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 852 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 21 janvier 2016
- Siège social
- 3 RUE LOUIS DE BROGLIE PIBS, 56000, VANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BYSTAMP
Programmation informatique
Finances de BYSTAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BYSTAMP
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2022
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de mai 2022 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BYSTAMP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
817 852 429 00023 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 6201Z
- 56000 VANNESFermé
817 852 429 00015 · ouvert le 13 janvier 2016 · NAF 6201Z
- 75015 PARISFermé
817 852 429 00031 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6202A
Documents juridiques de BYSTAMP
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BYSTAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYSTAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BYSTAMP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYSTAMP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 août 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 août 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 28 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
Jugement du 28 août 2024 · publié le 02 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BYSTAMP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BYSTAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BYSTAMP
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-08-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Président : LE BAIL Yann Christophe ; Directeur général : MAISON Thierry Maurice André
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Président : LE BAIL Yann Christophe ; Directeur général : MAISON Thierry Maurice André ; Directeur général : JOMARD Bertrand, François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-21 · Début d'activité : 2016-01-13
- création
Date d'effet : 21 janvier 2016
Marques déposées par BYSTAMP
INPIBYSTAMP est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4588985 · Déposée le 09 octobre 2019 · Marque figurative
Classes 9, 35, 42, 45 · valable jusqu’au 09 octobre 2029
- Marque enregistréeKEYMO
N° 4575010 · Déposée le 13 août 2019 · Marque verbale
Classe 9 · valable jusqu’au 13 août 2029
- Marque enregistréeBYSTAMP
N° 4567372 · Déposée le 12 juillet 2019 · Marque verbale
Classes 9, 35, 42, 45 · valable jusqu’au 12 juillet 2029
- Marque enregistréeOUIFID
N° 4540234 · Déposée le 04 avril 2019 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36 · valable jusqu’au 04 avril 2029
- Marque enregistréeDIGITAL EVIDENCE
N° 4509661 · Déposée le 19 décembre 2018 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · valable jusqu’au 19 décembre 2028
- Marque enregistréeBYSTAMP
N° 4311473 · Déposée le 02 novembre 2016 · Marque verbale
Classes 9, 28, 35, 38, 42 · expirée le 02 novembre 2026
- Marque enregistréePadNTap, Pad and Tap
N° 4310381 · Déposée le 26 octobre 2016 · Marque verbale
Classes 9, 28, 35, 38, 42 · expirée le 26 octobre 2026
- Marque enregistréeopti colis
N° 4302308 · Déposée le 26 septembre 2016 · Marque verbale
Classes 35, 39 · expirée le 26 septembre 2026
- Marque enregistréeJOUEZ LA PROXIMITE
N° 4293343 · Déposée le 16 août 2016 · Marque verbale
Classes 9, 28, 35, 38, 42 · expirée le 16 août 2026
- Marque enregistréeTAMPONNEZ MOI TAMPONNEZ MOI
N° 4285777 · Déposée le 07 juillet 2016 · Marque verbale
Classes 9, 28, 35, 38, 42 · expirée le 07 juillet 2026
- Marque enregistréeBigmouth Corp
N° 4249470 · Déposée le 15 février 2016 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 15 février 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BYSTAMP
Quel est le numéro SIREN de BYSTAMP ?
Le numéro SIREN de BYSTAMP est 817 852 429. Le SIRET de son siège social est 817 852 429 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14817852429.
Qui dirige BYSTAMP ?
BYSTAMP est dirigée par YANN LE BAIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BYSTAMP ?
Le siège social de BYSTAMP est situé 3 rue Louis de Broglie Pibs, 56000 Vannes.
BYSTAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, BYSTAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BYSTAMP est-elle en procédure collective ?
Oui. BYSTAMP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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