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BYTECH

Active
Siren802 862 052SAS57915 WOUSTVILLERCréée le 26 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

BYTECH est une SAS immatriculée le 26 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 862 052. Elle est domiciliée 19 rue Saint Jean, 57915 Woustviller. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. CHRISTOPHE DARTEVELLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BYTECH

Dénomination
BYTECH
SIREN
802 862 052
SIRET (siège)
802 862 052 00031
N° TVA intracommunautaire
FR23802862052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 862 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
26 juin 2014
Siège social
19 RUE SAINT JEAN, 57915, WOUSTVILLER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BYTECH

Le commerce de gros de divers produits et articles sans spécialisation particulière et toutes activité liées directement ou indirectement à l'objet social tant en France qu'a l'étranger

Finances de BYTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYTECH

CD

CHRISTOPHE DARTEVELLE

Président de SAS

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

Établissements de BYTECH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57915 WOUSTVILLERSiègeActif

    802 862 052 00031 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 4690Z

  • 57915 WOUSTVILLERFermé

    802 862 052 00015 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 4690Z

  • 57910 NEUFGRANGEFermé

    802 862 052 00023 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BYTECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de BYTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYTECH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2014

Marques déposées par BYTECH

BYTECH est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PURCELL

    N° 4444101 · Déposée le 09 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 2, 17, 19, 37 · valable jusqu’au 09 avril 2028

  • EPOCELL

    N° 4444086 · Déposée le 09 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 2, 17, 19, 37 · valable jusqu’au 09 avril 2028

  • ACRYLFLEX

    N° 4438354 · Déposée le 19 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 17 · valable jusqu’au 19 mars 2028

  • EPSA

    N° 4414321 · Déposée le 20 décembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 2, 3, 17, 19, 37 · valable jusqu’au 20 décembre 2027

  • BYTECH BUILDING CHEMICALS

    N° 4379416 · Déposée le 27 juillet 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 2, 3, 17, 19, 37 · valable jusqu’au 27 juillet 2027

  • ACRYLFLEX

    N° 4379352 · Déposée le 27 juillet 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 2, 17, 37 · valable jusqu’au 27 juillet 2027

  • BYTECH

    N° 4356959 · Déposée le 25 avril 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 2, 3, 17, 19, 35 · valable jusqu’au 25 avril 2027

  • VELLA ROMA L ART DE LA PERGOLA

    N° 4312729 · Déposée le 07 novembre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 18, 22 · valable jusqu’au 07 novembre 2026

  • VELLA ROMA L'ART DE LA PERGOLA

    N° 4280133 · Déposée le 15 juin 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 15 juin 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BYTECH

Quel est le numéro SIREN de BYTECH ?

Le numéro SIREN de BYTECH est 802 862 052. Le SIRET de son siège social est 802 862 052 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23802862052.

Qui dirige BYTECH ?

BYTECH est dirigée par CHRISTOPHE DARTEVELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de BYTECH ?

Le siège social de BYTECH est situé 19 rue Saint Jean, 57915 Woustviller.

BYTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, BYTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYTECH.

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