BYWANN
Active4799A · Vente à domicile
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 795 690, BYWANN est une SARL créée le 13 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 232 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de BYWANN
INSEE- Dénomination
- BYWANN
- SIREN
- 521 795 690
- SIRET (siège)
- 521 795 690 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15521795690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 795 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 13 avril 2010
- Siège social
- 232 AV FELIX FAURE, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BYWANN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BYWANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
521 795 690 00010 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 4799A
Documents juridiques de BYWANN
INPIConformité de BYWANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYWANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2011. Clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BYWANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BYWANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BYWANN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-13
- création
Date d'effet : 13 avril 2010
Questions fréquentes sur BYWANN
Quel est le numéro SIREN de BYWANN ?
Le numéro SIREN de BYWANN est 521 795 690. Le SIRET de son siège social est 521 795 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15521795690.
Où se situe le siège social de BYWANN ?
Le siège social de BYWANN est situé 232 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme.
BYWANN est-elle toujours en activité ?
Oui, BYWANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BYWANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BYWANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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