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BYZANCE

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Siren392 641 742SARL75001 PARIS 1Créée le 05 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents

BYZANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 641 742. Son siège social est situé 4 rue Saint Honore, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de BYZANCE

Dénomination
BYZANCE
SIREN
392 641 742
SIRET (siège)
392 641 742 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15392641742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 641 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
05 octobre 1993
Siège social
4 RUE SAINT HONORE, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BYZANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BYZANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    392 641 742 00011 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 553B

Documents juridiques de BYZANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1993

  • Acte

Conformité de BYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BYZANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1993

Questions fréquentes sur BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de BYZANCE ?

Le numéro SIREN de BYZANCE est 392 641 742. Le SIRET de son siège social est 392 641 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392641742.

Où se situe le siège social de BYZANCE ?

Le siège social de BYZANCE est situé 4 rue Saint Honore, 75001 Paris 1.

BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYZANCE.

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