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BYZANCE

Active
Siren411 394 166Société civile76600 LE HAVRECréée le 14 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 394 166, BYZANCE est une société civile créée le 14 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BOURACHOT, autre.

Fiche d'identité de BYZANCE

Dénomination
BYZANCE
SIREN
411 394 166
SIRET (siège)
411 394 166 00044
N° TVA intracommunautaire
FR03411394166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 394 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
154 RUE VICTOR HUGO, 76600, LE HAVRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BYZANCE

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la propriété et la gestion d'un porte-feuille de valeurs mobilières par voie d'achat de souscriptions de parts d'actions d'obligations et de tous titres en général

Finances de BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYZANCE

IB

ISABELLE BOURACHOT

Autre

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

NS

NICOLAS SARAZIN

Autre

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

A

ARTHOS

Autre

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de BYZANCE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    411 394 166 00044 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    411 394 166 00010 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 702C

  • 27120 PACY-SUR-EUREFermé

    411 394 166 00028 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 76310 SAINTE-ADRESSEFermé

    411 394 166 00036 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BYZANCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de BYZANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYZANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculée le 2014-04-09 · Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de BYZANCE ?

Le numéro SIREN de BYZANCE est 411 394 166. Le SIRET de son siège social est 411 394 166 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03411394166.

Qui dirige BYZANCE ?

BYZANCE est dirigée par ISABELLE BOURACHOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BYZANCE ?

Le siège social de BYZANCE est situé 154 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre.

BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYZANCE.

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