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BYZANCE

Active
Siren504 483 520SARL84000 AVIGNONCréée le 24 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 483 520, BYZANCE est une SARL créée le 24 avril 2008. Elle est domiciliée 29 bd St Ruf, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.

Fiche d'identité de BYZANCE

Dénomination
BYZANCE
SIREN
504 483 520
SIRET (siège)
504 483 520 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21504483520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 483 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
24 avril 2008
Siège social
29 BD ST RUF, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYZANCE

Anciens dirigeants (1)

NY

Nabil YAHIA

Gérant(e) · de avril 2008 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BYZANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    504 483 520 00012 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 9604Z

Documents juridiques de BYZANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BYZANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYZANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYZANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2014. Clôturée le 06 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYZANCE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-05

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de BYZANCE ?

Le numéro SIREN de BYZANCE est 504 483 520. Le SIRET de son siège social est 504 483 520 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21504483520.

Où se situe le siège social de BYZANCE ?

Le siège social de BYZANCE est situé 29 bd St Ruf, 84000 Avignon.

BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BYZANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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