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BYZANCE

Active
Siren527 579 569SARL95300 ENNERYCréée le 18 octobre 2010

4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents

BYZANCE est une SARL immatriculée le 18 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 579 569. Son siège social est situé 33 Che de la Chapelle St Antoine Lot 3, 95300 Ennery. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B).

Fiche d'identité de BYZANCE

Dénomination
BYZANCE
SIREN
527 579 569
SIRET (siège)
527 579 569 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01527579569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 579 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Date de création
18 octobre 2010
Siège social
33 CHE DE LA CHAPELLE ST ANTOINE LOT 3, 95300, ENNERY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BYZANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BYZANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95300 ENNERYSiègeFermé

    527 579 569 00015 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 4639B

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé

    527 579 569 00023 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 4639B

Documents juridiques de BYZANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Conformité de BYZANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYZANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2011. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BYZANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2010

Questions fréquentes sur BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de BYZANCE ?

Le numéro SIREN de BYZANCE est 527 579 569. Le SIRET de son siège social est 527 579 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01527579569.

Où se situe le siège social de BYZANCE ?

Le siège social de BYZANCE est situé 33 Che de la Chapelle St Antoine Lot 3, 95300 Ennery.

BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BYZANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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